règlements

22 mai 2015 - 13:24

Modification Articles 92, 98 et 160 des RG votés à l'Assemblée Fédérale du 13/12/2014

Rappel des nouveaux textes sur la réglementation de changement de club, les restrictions applicables aux changements de club des jeunes, et sur le nombre de joueurs "mutation" :

Article - 92 1. Les joueurs peuvent changer de club une fois durant chacune des deux périodes distinctes suivantes : - une fois en période normale, du 1er juin au 15 juillet, - une fois hors période, du 16 juillet au 31 janvier. Certains joueurs peuvent toutefois changer de club après le 31 janvier dans les conditions fixées aux présents règlements et dans les statuts particuliers. D'une façon générale, si le dernier jour d'une de ces périodes tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, cette dernière est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Par exemple, si le 15 juillet est un dimanche, la fin de la période normale est reportée au 16 juillet. La date prise en compte est celle de l'enregistrement de la licence. Date d'effet : 1er juin 2015   Article - 98 Restrictions applicables aux changements de club des jeunes 1. Tout changement de club est interdit pour les joueurs et joueuses licenciés U6 à U15 et U6 F à U15 F, sauf pour un club appartenant au Département ou au District dont dépend son domicile ou dont le siège se situe à moins de 50 km de celui-ci. Date d'effet : 1er juin 2015   Article - 160 Nombre de joueurs "Mutation" 1. Dans toutes les compétitions officielles et pour toutes les catégories d'âge, le nombre de joueurs titulaires d'une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à six dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l'article 92.1 des présents règlements. Toutefois, pour les pratiques à effectif réduit, le nombre de joueurs titulaires d'une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match est limité à quatre dont deux maximum ayant changé de club hors période normale au sens de l'article 92.1 des présents règlements. 2. Le nombre de joueurs titulaires d'une licence « Mutation » pouvant être inscrits sur la feuille de match peut être diminué ou augmenté dans les conditions fixées par les articles 45 et 47 du Statut de l'Arbitrage et 164 des présents règlements. En tout état de cause, quel que soit le nombre de joueurs mutés accordé, le nombre de joueurs titulaires d'une licence « Mutation » ayant changé de club hors période normale inscrits sur la feuille de match est limité à deux maximum. […]Date d'effet : 1er juillet 2015


En savoir plus sur http://bourgogne.fff.fr/cg/1800//www/actualite/2061753.shtml#1dIgzJosreMlFptz.99

 

 

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